Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://a-fleur-de-clic.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://a-fleur-de-clic.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://a-fleur-de-clic.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Micro A fleur de clic – 201 résidence Léo Ferré, rue Jacques Prévert 62110 Hénin-Beaumont

Responsable publication : Luptana – contact@a-fleur-de-clic.fr

Webmaster : Luptana – contact@a-fleur-de-clic.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Luptana – contact@a-fleur-de-clic.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, avec communication préalable des dates et heures. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site fournit des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Bien que les informations soient précisées, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation. L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour. Le site est hébergé dans l’UE conformément au RGPD.

L’objectif est d’assurer le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 et peut interrompre le service pour maintenance ou amélioration.

Ni le site ni l’hébergeur ne seront responsables en cas de dysfonctionnement réseau ou matériel empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://a-fleur-de-clic.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments est interdite sans autorisation écrite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le site agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité et véracité du contenu. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des pertes de marché ou de chance. Les espaces interactifs sont surveillés et les contenus contraires à la législation pourront être supprimés.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement des données est A fleur de clic, représenté par Cathy Thuliez. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour assurer l’exactitude et la pertinence des données.

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :

• Gestion du site et suivi des services
• Prévention et lutte contre la fraude informatique
• Amélioration de la navigation
• Enquêtes de satisfaction
• Campagnes de communication

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les utilisateurs disposent des droits RGPD (accès, rectification, opposition, limitation, portabilité). Ils peuvent aussi définir le sort de leurs données après leur décès.

7.4 Non-communication des données personnelles

Les informations clients ne sont jamais communiquées hors UE sans consentement. Les sous-traitants respectent le RGPD. La sécurité des données est assurée par diverses mesures techniques.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés pour prendre les mesures appropriées.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. https://a-fleur-de-clic.fr/ n’assume aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation. L’utilisateur peut les refuser via son navigateur.

Balises (“tags”) internet

Des balises peuvent être utilisées pour mesurer la fréquentation ou analyser l’utilisation du site. Elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.

10. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lens.